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États-Unis

20 sur 175 dans le dernier classement mondial

• Superficie : 9 629 090 km2

• Population : 306 000 000

• Langue : anglais

• Chef de l’État : Barack Obama (depuis janvier 2009)

La Chambre des représentants a approuvé une proposition de « loi-bouclier » fédérale garantissant aux journalistes la protection de leurs sources. Tentant de rompre avec les pratiques de l’administration Bush, le gouvernement de Barack Obama a donné des gages en matière d’accès du public à l’information officielle.

Partiellement renouvelé depuis les élections du 4 novembre 2008, le Congrès a dû réintroduire une proposition de « loi-bouclier » fédérale (« Free Flow of Information Act ») garantissant aux journalistes la protection de leurs sources. La Chambre des représentants l’a approuvée à l’unanimité, le 31 mars 2009. Une autre proposition de « loi-bouclier » doit être examinée par la commission juridique du Sénat. Le texte voté à la Chambre est identique à celui qu’elle avait déjà avalisé en octobre 2007. Il s’applique à toute personne tirant de la profession de journaliste une partie « substantielle » de ses revenus. La loi, qui accorde un privilège « qualifié » (et non (« absolu ») aux journalistes en matière de secret des sources, prévoit des dérogations dans les cas suivants :
 dans le cadre d’une enquête criminelle, s’il y a lieu de penser que “le témoignage ou le document recherché est crucial pour l’enquête, pour l’accusation ou la défense contre l’accusation, ou pour mener le dossier à bien” ;
 si “la révélation de l’identité de la source est nécessaire à la prévention d’un acte de terrorisme contre les États-Unis ou leurs alliés” ou en cas d’“atteinte significative et conséquente à la sécurité nationale” ;
 “pour prévenir un crime ou une atteinte sérieuse aux personnes” ;
 “pour identifier une personne ayant trahi un accord commercial” ou “détenant une information relative à la santé publique” ;
 dans le cas “où l’intérêt public dans la révélation d’une source ou d’un document l’emporte sur l’intérêt public à recueillir ou à relayer des informations”. C’est ce dernier point qui suscite la plus forte controverse. Ces exceptions nourrissent évidemment des critiques. Néanmoins, l’approbation de la nouvelle loi devrait mettre fin à une situation absurde qui voulait que la protection des sources soit reconnu par la législation d’une majorité d’États de l’Union mais pas au niveau fédéral. Cette carence a coûté la prison à certains journalistes sous la double mandature de George W. Bush, période de régression des libertés publiques. Cependant, dans l’attente de la promulgation de la loi, la question de la protection des sources n’a pas fini de mettre une partie de la presse aux prises avec la justice. Poursuivi après avoir fait état des irrégularités commises par un ancien procureur fédéral dans le cadre d’un procès lié au terrorisme, David Ashenfelter, du quotidien Detroit Free Press, risque une amende de 5 000 dollars par jour jusqu’à ce qu’il livre à la cour le nom de ses informateurs. Tentant de rompre avec les pratiques de l’administration Bush, le gouvernement de Barack Obama a donné un gage important en matière d’accès du public à l’information officielle. Une circulaire du ministre de la Justice Eric Holder relative à la loi sur la liberté de l’information (« Freedom of Information Act ») dispose, en effet, que les ministères fédéraux devront « systématiquement mettre l’information à disposition du public sur Internet, avant même qu’une requête ne soit déposée ». Par ailleurs, les administrations doivent s’équiper des outils nécessaires pour répondre rapidement et efficacement aux demandes formulées au nom de la loi. Les personnes en charge de gérer les requêtes liées au FOIA dans chaque ministère doivent s’assurer que, lorsque certains documents ne peuvent être légalement rendus publics dans leur intégralité, toutes les mesures soient prises afin que le maximum d’informations soient publiées. Enfin, les rejets de certaines requêtes ne seront approuvés qu’à la condition que le ministère ou l’administration concernés puissent « raisonnablement prédire que la publication de l’information mettrait en danger des intérêts protégés par les exemptions statutaires ». Malgré ces évolutions encourageantes, l’assassinat de Chauncey Bailey, rédacteur en chef de l’hebdomadaire Oakland Post, le 2 août 2007, demeure impuni près de deux ans après les faits. Une enquête administrative a déjà révélé les collusions entre les accusés et certains responsables de la police locale, initialement chargés de l’enquête.
Une autre affaire grave attend son dénouement. Ancien journaliste de radio et militant des Black Panthers, Mumia Abu-Jamal a été condamné à mort en 1982 pour l’assassinat, dont il a toujours nié être l’auteur, du policier Daniel Faulkner. En mars 2008, la cour d’appel fédérale de Philadelphie a commué à une voix près cette condamnation en réclusion criminelle à perpétuité mais l’État de Pennsylvanie a déposé un recours contre cette décision devant la Cour suprême fédérale. Le 6 octobre 2008, la plus haute juridiction a malheureusement rejeté un recours des avocats du condamné portant sur l’organisation d’un nouveau procès, compte tenu des très nombreuses irrégularités entourant la procédure. Les attentes nourries par les nouvelles règles d’accès à l’information publique ont été bien vite déçues. Le 13 mai 2009, Barack Obama s’est opposé à la décision d’une Cour d’appel fédérale, saisie par l’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) autorisant la publication de photos de sévices infligés aux prisonniers détenus par l’armée américaine en Afghanistan et en Irak. Soucieux officiellement de ne pas “nuire au moral des troupes” et d’éviter de “nourrir un sentiment général antiaméricain”, le nouveau locataire de la Maison Blanche, lauréat du prix Nobel de la paix en 2009, a totalement contredit ses propres engagements pris lors de son investiture.