Accueil - Rapport mondial
Imprimer les fiches pays en un clic
Réputée pour la rigueur et l’indépendance de ses médias, la presse allemande a mal vécu l’émergence des nouvelles lois réglementant l’utilisation des données électroniques et des communications téléphoniques, et les menaces qu’elles font peser sur la confidentialité de l’information. Le scandale des écoutes pratiquées par l’un des plus grands groupes de télécommunications sur une partie de la presse est venu renforcer les réserves des médias quant aux conséquences possibles de la mise en oeuvre de ces nouvelles règles.
En mai 2008, la presse allemande a découvert l’ampleur des écoutes téléphoniques pratiquées entre 2005 et 2006 par le groupe de téléphonie Deutsche Telekom à l’encontre de journalistes, de responsables syndicaux et d’une partie du conseil d’administration de cette entreprise. La direction de la Deutsche Telekom tentait ainsi d’établir l’origine des fuites d’informations internes stratégiques qui alimentaient la presse depuis plusieurs mois et qui avaient créé une crise de confiance au sein de la direction du groupe.
L’année 2008 a également été marquée par l’interdiction de diffusion de télévisons étrangères. Ainsi, le 19 juin 2008, le ministre de l’Intérieur interdisait à la chaîne de télévision de la diaspora kurde ROJ TV toute activité en Allemagne. Travaillant sous licence danoise, ROJ TV est soupçonnée de liens avec le Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK). L’entreprise Viko Fernseh Produktion GmbH qui gérait les activités de la chaine ROJ TV à Wuppertal a été perquisitionnée et contrainte de cesser ses activités. Le 1er décembre 2008, c’est la chaîne de télévision libanaise Al-Manar qui était également interdite de diffusion par le ministère de l’Intérieur. Le contenu d’une partie des programmes de cette chaîne, qui appartient au Hezbollah, a été jugé antisémite. Interdite de diffusion sur les réseaux câblés publics, la chaîne reste accessible par satellite. Il lui est néanmoins interdit de vendre des publicités et de recevoir des dons.
Soucieuse de protéger la confidentialité et la vie privée des utilisateurs, la Cour supérieure allemande a dressé le 27 février 2008 des barrières importantes contre la vérification des emails et l’utilisation des données informatiques. Ce nouveau « droit fondamental à la garantie de la confidentialité et de l’intégrité des systèmes d’informations » risque cependant d’être remis en question par la décision prise le 6 novembre 2008 par le Tribunal constitutionnel fédéral obligeant désormais les entreprises de télécommunications à transmettre aux services de sécurité nationale les données personnelles et la localisation des appels des utilisateurs. Les opérateurs sont à cet effet contraints de conserver les données pour une durée maximale de 6 mois. L’accès à ces données par les personnes chargées de l’instruction ne peut cependant être effectué qu’en cas de grave délit. Une décision définitive du tribunal est cependant toujours attendue.
En janvier 2009, le gouvernement et le Parlement ont par ailleurs adopté une loi antiterroriste, qui élargit les fonctions et les droits du ministère fédéral de la criminalité. La nouvelle législation permet désormais une « fouille en ligne » et une consultation des ordinateurs suspects. Ces actions sont cependant tributaires d’un mandat juridique, conforme au jugement du Tribunal constitutionnel, et octroyé uniquement en cas de grave délit.
La surveillance entreprise en avril 2008 à l’encontre de la rédactrice de l’hebdomadaire Der Spiegel, Susanne Koelbl remet en question la robustesse de ces gardes-fous. En 2006, l’agence fédérale d’information et de renseignement avait surveillé pendant six mois les échanges de courriels électroniques qu’elle entretenait avec Amin Farhang, ministre du Commerce de l’Afghanistan. Une décision inadmissible et incompatible avec les instructions données peu avant par le gouvernement fédéral à ses agents de ne pas espionner des journalistes.
Signer les pétitions
